Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 464
Versions de la disposition

Texte intégral
464.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 464; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
464.Un chemin d’accès à une antenne visée à l’article 461 ou à un bâtiment accessoire à celle-ci doit être pavé ou recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 464.
464.Un chemin d’accès à une antenne visée à l’article 461 ou à un bâtiment accessoire à celle-ci doit être pavé ou recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 464.
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